Arrêté du 11 août 1980
Dates
Date
11 août 1980
Sortie
11 août 1980
JO
29 août 1980
Objet
Arrêté du 11 août 1980 DU COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES EN AGRICULTURE COMPETENT POUR LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE