Arrêté du 10 octobre 1980
Dates
Date
10 octobre 1980
Sortie
10 octobre 1980
JO
5 novembre 1980
Objet
Arrêté du 10 octobre 1980 DES ECOLES DELIVRANT UN DIPLOME D'INGENIEUR DONNANT DROIT DE SE PRESENTER AU CONCOURS DE VERIFICATEUR DES BATIMENTS DE FRANCE