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Reglementation

Arrêté du 10 janvier 1980

Dates

Date

10 janvier 1980

Sortie

10 janvier 1980

JO

9 février 1980

Objet

Arrêté du 10 janvier 1980 NOMINATION POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1980 DES MEMBRES DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DE LA CONCHYLICULTURE