Arrêté du 1 octobre 1980
Dates
Date
1 octobre 1980
Sortie
1 octobre 1980
JO
31 octobre 1980
Objet
Arrêté du 1 octobre 1980 M. BOULLEY ANDRE EST NOMME ASSESSEUR PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DES AGENTS DE LA RATP EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS SALARIES