Arrêté du 1 octobre 1980
Dates
Date
1 octobre 1980
Sortie
1 octobre 1980
JO
8 novembre 1980
Objet
Arrêté du 1 octobre 1980 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT AUX CONGES NON REMUNERES D'EDUCATION OUVRIERE