Arrêté du 1 octobre 1980
Dates
Date
1 octobre 1980
Sortie
1 octobre 1980
JO
8 octobre 1980
Objet
Arrêté du 1 octobre 1980 AUTORISATION DE PASSAGE SOUS LE TUNNEL ROUTIER DU FREJUS DES VEHICULES AUTOMOBILES AFFECTES AU TRANSPORTS DES MARCHANDISES OU DE MATERIEL ET DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE EXCEDE 3500KGS