Arrêté du 1 juillet 1980
Dates
Date
1 juillet 1980
Sortie
1 juillet 1980
JO
19 juillet 1980
Objet
Arrêté du 1 juillet 1980 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE POUR L'INSTITUTION DES TAXES PREVUES PAR L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 (TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE POUR L'AMELIORATION ET LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES)