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Reglementation

Arrêté du 1 avril 1980

Dates

Date

1 avril 1980

Sortie

1 avril 1980

JO

6 mai 1981

Objet

Arrêté du 1 avril 1980 EXTENSION D'UN AVENANT 52 DU 11-12-1980 (AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'ABSENCE,PREAVIS) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE DU 28-09-1967