Arrêté du 1 avril 1980
Dates
Date
1 avril 1980
Sortie
1 avril 1980
JO
10 avril 1980
Objet
Arrêté du 1 avril 1980 ANNULATION DE CREDITS, SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, TITRE III, CHAPITRES 31-01, 31-02, 31-91, 33-90, 33-91,TRANSFERT AU MINISTERE DE L'ECONOMIE