Décret n° 98 du 31 décembre 2025
Dates
Date
31 décembre 2025
Sortie
31 décembre 2025
JO
1 janvier 2026
Objet
Décret du 31 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DECLUDT (Amaury)
Texte complet
Article 1
M. Amaury DECLUDT, inspecteur des finances, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de personnalité qualifiée sur proposition de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en remplacement de M. Adolphe COLRAT.
Article 2
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Analyse
Visa : Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 542-1 à R. 542-4 ; Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ; Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;