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Reglementation

Arrêté n° 98 du 8 mars 2021

Dates

Date

8 mars 2021

Sortie

8 mars 2021

JO

17 mars 2021

Objet

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Texte complet

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 8 mars 2021, sont nommés au sein du conseil de gestion mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs, pour la durée restant à courir du mandat des autres membres du conseil de gestion nommés par arrêté du 17 décembre 2020 : - M. Michel CHAPOUTIER, en remplacement de Mme Nathalie BUET, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire ; - M. Pierre GERNELLE, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant.