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Reglementation

Arrêté n° 98 du 23 août 2023

Dates

Date

23 août 2023

Sortie

23 août 2023

JO

31 août 2023

Objet

Arrêté du 23 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Texte complet

Article 1 M. Stéphane CREMEL est nommé conseiller en charge du budget, de la fiscalité et de la rénovation énergétique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 30 août 2023. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.