Arrêté n° 98 du 12 décembre 2016
Dates
Date
12 décembre 2016
Sortie
12 décembre 2016
JO
15 décembre 2016
Objet
Arrêté du 12 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieur de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2016, M. François, André Prestat, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er mars 2017.