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Reglementation

Arrêté n° 97 du 28 juin 2024

Dates

Date

28 juin 2024

Sortie

28 juin 2024

JO

30 juin 2024

Objet

Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d'un inspecteur du groupe II de conseiller juridique du chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 2024, M. Pierre VAISS est nommé dans l'emploi d'inspecteur du groupe II à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.