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Reglementation

Arrêté n° 97 du 17 décembre 2018

Dates

Date

17 décembre 2018

Sortie

17 décembre 2018

JO

20 décembre 2018

Objet

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 17 décembre 2018, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse : En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement M. Jean-Marc RIEBEL en remplacement de Mme Jocelyne ANTOINE.