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Reglementation

Arrêté n° 94 du 25 septembre 2023

Dates

Date

25 septembre 2023

Sortie

25 septembre 2023

JO

28 septembre 2023

Objet

Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination d'un président de la section milieux, ressources et risques de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 25 septembre 2023, M. Laurent ROY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de la section milieux, ressources et risques de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.