Arrêté n° 93 du 29 juin 2018
Dates
Date
29 juin 2018
Sortie
29 juin 2018
JO
7 juillet 2018
Objet
Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 29 juin 2018, M. François Champanhet est nommé président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime.
Mme Armelle Mazé est nommée vice-présidente de cette même commission.
Sont nommés membres de la commission nationale de la certification environnementale :
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code :
1. En qualité de représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code :
- M. Hervé Lapie, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
- M. Rémi Haquin, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
- M. Bruno Dufayet, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
- Mme Zoé Clément, des Jeunes agriculteurs ;
- M. Philippe Ribault, de la Coordination rurale-Union nationale ;
- M. Thierry Jacquot, de la Confédération paysanne.
2. En qualité de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : M. Didier Marteau.
3. En qualité de représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :
- M. Jean-Claude Bévillard, de France Nature Environnement (FNE) ;
- M. Arnaud Gauffier, du Fonds mondial pour la nature (WWF France) ;
- Mme Dominique Aribert, de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).
4. En qualité de représentants de la transformation des produits agricoles :
- M. Vincent Delaunay, de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
- M. Bernard Valluis, de l'Association nationale des industries alimentaires ;
- M. Christophe Grison, de Coop de France.
5. En qualité de représentants de la commercialisation des produits agricoles :
- Mme Sandrine Hallot, de la Fédération du négoce agricole (FNA) ;
- M. Rémi Lecerf, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
- Mme Sandrine Bize, de la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD).
6. En qualité de représentants des associations de consommateurs :
- Mme Wendy Si Hassen, de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ;
- M. Jean-Louis Blanc, de l'Association de défense, d'éducation, et d'information du consommateur (ADEIC).
7. En qualité de représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires :
- Mme Betty Hervé, de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT).
8. En qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA), M. Alain Herbinet.
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire :
1. En qualité de représentants des organismes certificateurs :
- M. Fabien Zedde, de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL).
2. En qualité de représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale :
- M. Martin Gutton, de l'Agence de l'eau Loire- Bretagne ;
- M. Benoît Drouin, du Réseau CIVAM ;
- M. Luc Smessaert, du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE) ;
- M. Philippe Vissac, de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).
3. En qualité de représentant de l'Association des régions de France (ARF), M. Jean-Pierre Raynaud.