Arrêté n° 92 du 14 avril 2026
Dates
Date
14 avril 2026
Sortie
14 avril 2026
JO
22 avril 2026
Objet
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
La démission de Mme HARDER (Bénédicte, Catherine), notaire à la résidence de Pfastatt (Haut-Rhin), est acceptée.
Article 2
Mme HARDER (Bénédicte, Catherine) est nommée notaire à la résidence de Hœnheim (Bas-Rhin), office vacant.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.