Décret n° 9 du 18 mai 2018
Dates
Date
18 mai 2018
Sortie
18 mai 2018
JO
20 mai 2018
Objet
Décret n° 2018-365 du 18 mai 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), implantée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
Texte complet
Article 1
Le plan annexé au décret du 8 mars 1978 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.