Arrêté n° 9 du 1 juin 2016
Dates
Date
1 juin 2016
Sortie
1 juin 2016
JO
5 juin 2016
Objet
Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment mentionné à l'article R. 221-31 du code de l'environnement est abrogé.