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Reglementation

Arrêté n° 89 du 29 octobre 2013

Dates

Date

29 octobre 2013

Sortie

29 octobre 2013

JO

22 novembre 2013

Objet

Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 octobre 2013, sont nommés à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour les dispenses de certificats de capacité : 1° Au titre des responsables d'établissements : M. Morcillo (Vincent), titulaire ; M. Guyot (Hervé), suppléant ; M. Collot (Alain) titulaire ; M. Channois (Pierre), suppléant ; M. Geiler (Pierre), titulaire ; M. Demarais (François), suppléant. 2° Au titre des personnalités qualifiées : M. Denoyelle (Yves), titulaire ; Mme Hibal-Faraon (Nathalie), suppléante ; M. Berthier (Jean-Luc), titulaire ; M. Halimi (Albert), suppléant ; M. Costa (Ismaël-Alexandre), titulaire ; Mme Chauchat (Christiane), suppléante.