Arrêté n° 85 du 23 juillet 2013
Dates
Date
23 juillet 2013
Sortie
23 juillet 2013
JO
2 août 2013
Objet
Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du développement durable
Texte complet
Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 23 juillet 2013, Mme Dominique VIEL, chef de la mission « écologie et développement durable » au service du Contrôle général économique et financier, est nommée haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère du redressement productif et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme.