Arrêté n° 85 du 23 juillet 2012
Dates
Date
23 juillet 2012
Sortie
23 juillet 2012
JO
2 août 2012
Objet
Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 juillet 2012, est nommé membre titulaire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :
En qualité de président d'association nationale de chasse
proposé par la Fédération nationale des chasseurs
M. Pierre de Roualle, président de la Société de vénerie, en remplacement de M. Philippe Dulac.