Décret n° 84 du 22 décembre 2014

Article 1 M. Paul Delduc, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 2 Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.