Arrêté n° 84 du 26 novembre 2013
Dates
Date
26 novembre 2013
Sortie
26 novembre 2013
JO
4 décembre 2013
Objet
Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 novembre 2013, Mme Isabelle MASSIN, inspectrice générale de l'administration du développement durable, est nommée présidente de la 1re section au Conseil général de l'environnement et du développement durable « droit, logement et société », en remplacement de Mme Marie-Françoise SIMON-ROVETTO, admise à faire valoir ses droits à la retraite.