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Reglementation

Arrêté n° 84 du 19 octobre 2016

Dates

Date

19 octobre 2016

Sortie

19 octobre 2016

JO

28 octobre 2016

Objet

Arrêté du 19 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 octobre 2016, M. Antoine Toulalan, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2017.