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Reglementation

Arrêté n° 84 du 18 juin 2014

Dates

Date

18 juin 2014

Sortie

18 juin 2014

JO

28 juin 2014

Objet

Arrêté du 18 juin 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 18 juin 2014, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié : M. Malfilatre (Yves), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er juillet 2014 ; M. Geindre (François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 6 août 2014 ; M. Bugeau (Jean-Pierre), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 25 août 2014.