Arrêté n° 84 du 18 juin 2014
Dates
Date
18 juin 2014
Sortie
18 juin 2014
JO
28 juin 2014
Objet
Arrêté du 18 juin 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 18 juin 2014, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
M. Malfilatre (Yves), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er juillet 2014 ;
M. Geindre (François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 6 août 2014 ;
M. Bugeau (Jean-Pierre), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 25 août 2014.
