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Reglementation

Arrêté n° 84 du 11 juillet 2008

Dates

Date

11 juillet 2008

Sortie

11 juillet 2008

JO

16 juillet 2008

Objet

Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 11 juillet 2008, M. Claude Martinand, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.