Décret n° 83 du 22 décembre 2014
Dates
Date
22 décembre 2014
Sortie
22 décembre 2014
JO
24 décembre 2014
Objet
Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du délégué interministériel au développement durable - M. DELDUC (Paul)
Texte complet
Article 1
M. Paul DELDUC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé délégué interministériel au développement durable.
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.