Arrêté n° 83 du 4 décembre 2012
Dates
Date
4 décembre 2012
Sortie
4 décembre 2012
JO
20 décembre 2012
Objet
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination de la présidente du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 décembre 2012, Mme Claire Tutenuit, déléguée générale de l'Association française des entreprises pour l'environnement, est nommée présidente du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.