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Reglementation

Arrêté n° 83 du 13 août 2013

Dates

Date

13 août 2013

Sortie

13 août 2013

JO

22 août 2013

Objet

Arrêté du 13 août 2013 portant nomination à la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Texte complet

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 13 août 2013, Mme Christine SOURD, directrice adjointe des programmes du WWF-France, est nommée membre de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime en qualité de représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine, en remplacement de Mme Elise PÈTRE.