Décret n° 82 du 6 avril 2018
Dates
Date
6 avril 2018
Sortie
6 avril 2018
JO
7 avril 2018
Objet
Décret du 6 avril 2018 portant nomination du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - M. LEBLANC (Gilles)
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2018, M. LEBLANC (Gilles) est nommé président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires à compter du 12 avril 2018.