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Reglementation

Décret n° 82 du 28 novembre 2022

Dates

Date

28 novembre 2022

Sortie

28 novembre 2022

JO

30 novembre 2022

Objet

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Texte complet

Par décret en date du 28 novembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs : 1. En qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'environnement : Mme Anne-Cécile RIGAIL, en remplacement de M. Philippe MERLE ; 2. En qualité de personnalité qualifiée désignée en raison de son expérience dans le domaine des activités nucléaires : M. Bertrand de Buchère de l'EPINOIS, en remplacement de M. Jacques RÉGALDO.

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