Arrêté n° 82 du 27 décembre 2023
Dates
Date
27 décembre 2023
Sortie
27 décembre 2023
JO
29 décembre 2023
Objet
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société LEKO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 308 820, est agréée pour une durée d'un an en tant qu'éco-organisme, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 7 décembre 2023 susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.
Analyse
Visa : Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (1°), R. 543-53 à R. 543-56 et R. 543-207 à R. 543-213-1 ; Vu l'arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés