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Reglementation

Arrêté n° 81 du 8 mars 2026

Dates

Date

8 mars 2026

Sortie

8 mars 2026

JO

12 mars 2026

Objet

Arrêté du 8 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement en date du 8 mars 2026, sur proposition du ministre chargé des transports, M. Antoine COMTE-BELLOT est nommé membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), en qualité de représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Yves DUCLERE.