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Reglementation

Arrêté n° 81 du 3 février 2026

Dates

Date

3 février 2026

Sortie

3 février 2026

JO

11 février 2026

Objet

Arrêté du 3 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 Il est mis fin aux fonctions de M. QUANTIN (Romain, Bertrand), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric BLAJAN, Brice LAGIER et Lucie LANTAUME-BAUDET, notaires associés » à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne). Article 2 M. QUANTIN (Romain, Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe ESCAFFRE - Rudy BOIZIOT, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Astaffort (Lot-et-Garonne). Article 3 Le retrait de M. ESCAFFRE (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe ESCAFFRE - Rudy BOIZIOT, notaires associés », est accepté. Article 4 La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe ESCAFFRE - Rudy BOIZIOT, notaires associés » est ainsi modifiée : « Rudy BOIZIOT - Romain QUANTIN, notaires associés ». Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.