Arrêté n° 80 du 12 janvier 2021
Dates
Date
12 janvier 2021
Sortie
12 janvier 2021
JO
22 janvier 2021
Objet
Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Texte complet
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 12 janvier 2021, sont nommés au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime :
1° En tant que présidente :
Mme Isabelle BALDI ;
2° Au titre des personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition aux pesticides :
Mme Cécile CHEVRIER, membre titulaire ;
Mme Béatrice FERVERS, membre titulaire ;
3° En qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées aux pesticides ainsi que dans le domaine des pathologies infantiles liées au développement in utero :
M. Olivier PICONE, membre titulaire ;
M. Jérôme LANGRAND, membre titulaire.