Arrêté n° 8 du 31 mai 2021
Dates
Date
31 mai 2021
Sortie
31 mai 2021
JO
3 août 2021
Objet
Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement
Analyse
Visa : La ministre de la transition écologique, Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 ; Vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants ; Vu le règlement (CE) 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ; Vu la directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 3