Arrêté n° 8 du 30 octobre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 octobre 2015, la société GDF SUEZ Energie services Cofely, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,95 MW, située sur le site de la plate-forme chimique du Pont-de-Claix, rue Lavoisier, 38800 Pont-de-Claix. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.