←ReglementationArrêté n° 8 du 30 décembre 2015DatesDate30 décembre 2015Sortie30 décembre 2015JO3 janvier 2016ObjetArrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléairesDomainesDéchet spécifique - Déchet radioactifSourceConsulter sur legifrance.gouv.fr
