Arrêté n° 8 du 23 mars 2022

Article 1 Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie 2022-2027 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Article 2 Le programme pluriannuel de mesures du bassin Seine-Normandie 2022-2027 est arrêté. Article 3 Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont tenus à la disposition du public dans les préfectures, sur le site internet http://www.eau-seine-normandie.fr/ et dans les locaux du comité de bassin domicilié au siège de l'agence de l'eau Seine-Normandie (51, rue Salvador-Allende, 92000 Nanterre). Article 4 L'arrêté n° 2009-1531 du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé. Article 5 Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française. Article 6 Les préfets de région et de département du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, déléguée de bassin Seine-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.