Décret n° 79 du 24 février 2015
Dates
Date
24 février 2015
Sortie
24 février 2015
JO
26 février 2015
Objet
Décret du 24 février 2015 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 24 février 2015 :
M. Gilles HERMITTE, président de tribunal administratif, est nommé président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Mme Brigitte JARREAU, présidente de tribunal administratif, est nommée suppléante de M. Gilles HERMITTE.