Arrêté n° 79 du 27 décembre 2023
Dates
Date
27 décembre 2023
Sortie
27 décembre 2023
JO
29 décembre 2023
Objet
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
L'agrément de l'Association pour la plaisance écoresponsable (APER), déclarée à la préfecture de Caen et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W142006486, octroyé par l'arrêté du 21 février 2019 susvisé est prolongé jusqu'au 30 juin 2024. En conséquence, à l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2019, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 30 juin 2024 ».
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Analyse
Visa : Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 et R. 543-297 ; Vu l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement ; Vu l'arrêté du 6 décembre 2023 portant