Arrêté n° 79 du 18 mai 2009
Dates
Date
18 mai 2009
Sortie
18 mai 2009
JO
24 juin 2009
Objet
Arrêté du 18 mai 2009 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 mai 2009, M. Eric Binet, membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire auprès du secrétaire général.