Arrêté n° 79 du 10 avril 2026
Dates
Date
10 avril 2026
Sortie
10 avril 2026
JO
22 avril 2026
Objet
Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
La démission de Mme FROMAGE (Anne-Lise, Marthe, Renée), ayant pour nom d'usage MERCERIE, notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
Article 2
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « W Notaires : Violaine GOUDAL, Vincent DE BAETS & Marion FRESNEAU-DEVERS, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maen Roch (Ille-et-Vilaine), est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme FROMAGE (Anne-Lise, Marthe, Renée), ayant pour nom d'usage MERCERIE.
Article 3
Mme FROMAGE (Anne-Lise, Marthe, Renée), ayant pour nom d'usage MERCERIE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « W Notaires : Violaine GOUDAL, Vincent DE BAETS & Marion FRESNEAU-DEVERS, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
