Décret n° 78 du 8 juin 2022
Dates
Date
8 juin 2022
Sortie
8 juin 2022
JO
9 juin 2022
Objet
Décret du 8 juin 2022 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Mme ONEN (Fannie)
Texte complet
Article 1
Est nommée membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition de la ministre de la santé et de la prévention, Mme ONEN (Fannie), en tant que personnalité compétente en santé humaine, à compter du 16 juin 2022.
Article 2
La Première ministre et la ministre de la santé et de la prévention sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.