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Reglementation

Décret n° 77 du 11 juillet 2008

Dates

Date

11 juillet 2008

Sortie

11 juillet 2008

JO

16 juillet 2008

Objet

Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de la prévention des risques - M. Michel (Laurent)

Texte complet

Article 1 M. Laurent Michel, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Article 2 Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.