Arrêté n° 77 du 17 juin 2024
Dates
Date
17 juin 2024
Sortie
17 juin 2024
JO
19 juin 2024
Objet
Arrêté du 17 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Texte complet
Article 1
Il est mis fin, à compter du 14 juin 2024, aux fonctions exercées par M. Clément TONON en qualité de conseiller spécial au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.