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Reglementation

Arrêté n° 77 du 11 décembre 2019

Dates

Date

11 décembre 2019

Sortie

11 décembre 2019

JO

13 décembre 2019

Objet

Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 11 décembre 2019 : Est nommée membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans : En qualité de membre associée : Mme Françoise Burel, titulaire. Sont nommés membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans : En qualité de membres associés : M. Paul Arnould, titulaire. Mme Judith Raoul-Duval, suppléante. Est nommée membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie, pour une durée de trois ans : En qualité de membre associée : Mme Maya Leroy, suppléante. Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans : En qualité de membre associé : M. Frédéric Atger, suppléant. Sont nommés membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la Collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de trois ans : En qualité de membres associés : M. Christophe Lehuenen, titulaire. M. Jean-Jacques Lafitte, suppléant.