Arrêté n° 75 du 5 juillet 2016
Dates
Date
5 juillet 2016
Sortie
5 juillet 2016
JO
1 septembre 2016
Objet
Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 5 juillet 2016, le c de l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
c) Représentant des coopératives maritimes :
M. Thierry EVAIN, en remplacement de M. Marcel LE ROY.